Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Webly SAS et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de conception et developpement de sites web, applications web et prestations digitales associees.

Article 2 - Services proposes

Webly propose les services suivants :

• - Conception et design UI/UX
• - Developpement de sites web sur-mesure
• - Developpement d'applications web
• - Optimisation SEO et performance
• - Maintenance et support technique
• - Conseil en strategie digitale

Article 3 - Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis detaille gratuit. Le devis est valable 30 jours. La commande est consideree comme ferme a reception du devis signe et du paiement de l'acompte de 30%.

Article 4 - Prix et paiement

Article 5 - Delais

Les delais de realisation sont indiques dans le devis a titre indicatif. Ils dependent de la reactivite du client pour la fourniture des contenus et la validation des etapes. Tout retard du client entraine un report equivalent des delais.

Article 6 - Propriete intellectuelle

Le transfert des droits de propriete intellectuelle sur les livrables n'intervient qu'apres paiement integral de la prestation. Le client devient alors proprietaire des creations realisees specifiquement pour lui.

Article 7 - Garanties

Article 8 - Responsabilite

La responsabilite de Webly est limitee au montant des sommes effectivement percues au titre du contrat. Webly ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, perte de donnees ou manque a gagner.

Article 9 - Resiliation

En cas de resiliation par le client avant livraison, les sommes versees restent acquises a Webly au titre des travaux realises. En cas de manquement grave d'une partie, le contrat peut etre resilie de plein droit 15 jours apres mise en demeure restee sans effet.

Article 10 - Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents de Paris.

Article 11 - Contact